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Vendome property

Comment fonctionne la nue-propriété ?

Vous souhaitez vous constituer un patrimoine immobilier d’excellente qualité, mais vous ne souhaitez pas l’entretenir ou gérer vos locataires ?

Alors la nue-propriété est faite pour vous !

La nue-propriété : comment cela fonctionne ?

Vous achetez un bien à un prix inférieur à celui du marché. Cette décote correspond aux loyers que vous auriez perçus, de manière totalement défiscalisée et obtenue en une fois. Ce montant déduit du prix d’achat ne subit aucune fiscalité et consiste à séparer en deux la vente de la pleine propriété d’un bien :

  • L’usufruit temporaire est cédé à un bailleur institutionnel qui va le gérer entre 15 et 20 ans selon
  • La nue-propriété, elle, est achetée pas des investisseurs particuliers.

 

Quels sont les biens concernés :

Il faut que le bien soit vide de meuble, et qu’il soit acheté soit sur plan (programme neuf, VEFA), soit qu’il ait été réhabilité.

Quels sont les avantages et inconvénients ?

  • Percevoir immédiatement, et sans aucune imposition, la totalité des loyers cumulés qui auraient dû être perçus tout au long de la durée d’usufruit temporaire, sous la forme d’une réduction de prix de 30 % à 50 % sur le prix d’achat du bien.
  • Toute la gestion du locataire est prise en charge par le bailleur : aucun loyer impayé, pas de frais de gestion locative et aucune charge de copropriété.
  • Vous n’aurez pas non plus de dépenses d’entretien, de maintenance ou de grosses réparations.
  • La taxe foncière est exonérée et la taxe d’habitation est payée par l’usufruitier.
  • Les frais de notaire, en plus d’être réduits si vous achetez dans le neuf (2,5% au lieu de 8%), ne s’appliquent que sur la nue-propriété.
  • Déduction des intérêts d’emprunt, sur les revenus fonciers perçus sur d’autres investissements immobiliers que vous pourriez avoir.
  • La valeur de la nue-propriété ne rentre pas dans la valeur de l’IFI.
  • A l’échéance de l’usufruit, vous devenez propriétaire de l’usufruit en plus de la nue-propriété, sans aucun frais supplémentaire ou toute formalité, c’est automatique.
  • Le bien est remis en état par l’usufruitier avant de vous remettre les clés.
  • A la fin de l’usufruit, vous pourrez soit décider d’occuper votre bien, de le louer (générer des revenus), ou de le vendre (valorisation automatique de la pleine-propriété + valorisation du bien au cours des années de l’usufruit).

Vous ne pouvez pas utiliser votre bien pendant une durée de 15 à 20 ans, toutefois, vous êtes libre de le vendre à tout moment.

RECAPITULATIF DES CONDITIONS :

  • Acheter un bien neuf ou réhabilité, vide de meuble
  • Le confier à un bailleur institutionnel qui achète l’usufruit pour une durée de 15 à 20 ans
  • Il n’y a pas de plafond ou de limite de montant

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