10 choses que vous devez savoir avant d’acheter une propriété française

buying a French property
10 choses que vous devez savoir avant d’acheter une propriété française

Acheter une propriété en France est un rêve pour beaucoup d’entre nous ! C’est une expérience à la fois passionnante et agréable. Cependant, acheter une propriété dans un pays étranger est également un défi, surtout si vous ne parlez pas la langue et n’êtes pas familier avec le processus. Laissez-nous vous présenter brièvement les choses que vous devez savoir avant d’acheter la maison ou l’appartement de vos rêves en France :

1- Impôts

Il est important de tenir compte des impôts locaux ainsi que des droits de succession tant en France que dans le pays de votre résidence. Pour les taxes locales que vous devrez payer en tant que propriétaire et occupant d’un bien immobilier, il y a la taxe foncière et la taxe d’habitation. La taxe foncière est à régler par le propriétaire au premier janvier de l’année d’achat. Il est fixé pour toute l’année. La taxe d’habitation doit être payée par la personne habitant le bien au premier janvier de l’année. Ainsi, si vous louez votre propriété, vous êtes exempté car il serait payé par « l’occupant » de la propriété. L’autre impôt important est l’impôt sur les successions. C’est un domaine où de nombreux acheteurs demandent des conseils juridiques avant d’acheter une propriété française.

2- Assurance

Vous devez assurer votre bien dès que vous en devenez propriétaire. Vous pouvez simplement reprendre l’assurance de l’ancien propriétaire, mais il peut être préférable de souscrire une assurance adaptée à vos propres besoins.

3- Hypothèque :

Il est possible d’obtenir un financement (hypothèque) auprès des banques françaises, même si vous n’êtes pas citoyen ou résident français. Une fois que vous avez signé le contrat de réservation, vous disposez de 45 jours pour demander un prêt hypothécaire et d’un mois pour obtenir l’approbation initiale. Si l’hypothèque n’est pas accordée, le contrat est résilié et l’acquéreur réclame le dépôt de garantie (la condition suspensive doit être mentionnée dans les avant-contrats). Les banques françaises prêteront jusqu’à 80% du prix d’achat pour une pleine propriété classique, 70% pour une cession-bail. Les banques sont en mesure d’offrir des prêts hypothécaires à taux fixes et variables. La durée du prêt est généralement de 5, 10, 15 et 20 ans.

4- Frais d’avocat ou de notaire

Les frais de justice ou plus communément appelés frais de notaire, doivent être transférés sur le compte séquestre du notaire public avant la signature de l’acte de vente. Il est d’environ 2,5% à 3% si la propriété est sur plan et payée avec le 2ème versement vers la propriété. Pour un bien en revente, il est d’environ 7% à 8% du prix et est payé avec le dernier versement.

5- Convoyage

Le processus de transfert prend généralement environ deux à trois mois et est effectué par un notaire. Elle est suivie de la signature (par l’acheteur et le vendeur) de l’acte de vente (acte de vente, généralement chez le notaire). Alternativement, l’acheteur peut fournir une procuration dans son pays de résidence, légalisée. L’acheteur envoie alors une procuration légalisée à l’étude notariale pour lui permettre d’échanger les contrats.

6- Période de réflexion

Une période de 10 jours s’ensuit, pendant laquelle l’acheteur peut se retirer pour n’importe quelle raison sans pénalité ni perte de son acompte.

7- Acompte et Contrats initiaux :

Une fois que vous avez choisi un bien et que vous vous êtes mis d’accord sur le prix, vous en tant qu’acheteur et le promoteur/vendeur signerez un document appelé contrat de réservation (en 3 exemplaires). Il s’agit du document juridiquement contraignant qui confirme que le promoteur/vendeur doit vendre la propriété à l’acheteur. Dans le même temps, vous déposez votre acompte sur le compte séquestre du Notaire Public. L’acompte est généralement compris entre 2% et 5% pour un bien en VEFA et pour la revente, il est de 10%. L’acompte est conservé par le notaire jusqu’à la signature du “contrat définitif” pour le transfert du titre de propriété (qui est l’étape suivante) puis l’acompte est transféré au promoteur. L’acompte versé sera déduit du prix de la propriété.

8- Notaire français

En France, tous les achats doivent être effectués par l’intermédiaire du notaire public. Le notaire est un juriste spécialisé dans une mission de puissance publique qui établit pour le compte de ses clients des contrats authentiques. Le notaire est un officier public qui intervient dans tous les domaines du droit : famille, patrimoine, patrimoine, société, campagne, collectivités territoriales, etc. Il agit au nom de l’Etat et est nommé par le ministre de la justice et le le fait qu’un acte soit dressé par un Notaire est une garantie de sa légalité et de son authenticité. Tout cela signifie que les Notaires sont investis des prérogatives de l’autorité publique qu’ils reçoivent de l’Etat. De plus, le notaire détient un compte séquestre pour recevoir les fonds de l’acheteur.

9- Localisation

La France est l’un des plus beaux pays d’Europe, sinon le plus beau, et possède le paysage le plus varié : des villes historiques à la campagne spectaculaire pour les amoureux de la nature aux montagnes et aux plages de la Méditerranée et de l’Atlantique, et les plus pittoresques lacs entourés de verdure. Vous serez gâté par les choix. Alors, décidez soigneusement où vous souhaitez acheter.

10- Motif

Pour trouver le bon endroit, faites vos devoirs et préparez une liste d’exigences pour la propriété, l’emplacement et les environs. Vous réussirez certainement à trouver la bonne propriété si vous êtes sûr de ce que vous voulez exactement. Avec l’un des marchés immobiliers les plus réglementés au monde, la France a toujours été un excellent endroit pour investir. Les locations de vacances sont une activité lucrative, et l’achat d’une résidence secondaire est peut-être le moyen le meilleur et le plus sûr d’investir votre argent. Il existe trois principaux types de biens en France ; pleine propriété classique, cession-bail et « cession-bail bricolage ».