Modes de propriété en France

How To OWN PROPERTY IN FRANCE?
Modes de propriété en France

A – Acheter sous votre propre nom

Lors de l’achat d’une propriété en France, la plupart des gens choisissent d’acheter en leur propre nom ou en couple. Selon que vous achetez une propriété en revente ou que vous achetez une propriété sur plan (appelée vente sur plan), le processus d’achat, y compris celui des différents contrats de vente, peut varier légèrement.

Ce qui ne change pas, c’est la protection offerte à la fois au vendeur et à l’acheteur par le processus d’achat. En grande partie en raison du rôle des notaires français dans le processus d’achat, la France possède l’un des processus d’achat immobilier les plus sûrs et les plus transparents au monde.

B – Acheter via une SCI (Société Civile Immobilière)

Il existe différents types de sociétés qui peuvent être créées pour acheter et posséder une propriété française, mais la plus couramment utilisée est la SCI (Société Civile Immobilière). Sa dénomination de société « civile » signifie qu’elle est non commerçante et n’est donc pas une société au sens traditionnel, à but commercial.

Vous pouvez détenir plusieurs biens dans une SCI et il peut s’agir de résidences secondaires, d’immeubles de rapport ou encore de résidence principale.

Il y a des avantages et des inconvénients aux deux façons d’acheter une propriété française, c’est pourquoi il est très important de discuter de vos plans et objectifs à long terme avec un expert.

Alors que les SCI sont très efficaces sur le plan fiscal et offrent aux non-résidents un moyen simple de léguer des actifs à leurs enfants, il existe des coûts et des règles supplémentaires par rapport à l’achat d’une propriété en votre propre nom :

  • Les travaux de réparation et d’amélioration, ainsi que les frais de fonctionnement de la propriété, doivent être traités par la SCI avec les fonds déposés sur le compte bancaire de l’entreprise par les propriétaires.
  • If you set up a new SCI at the same time as the purchase of a property then expect to pay in the order of €1,000 in additional taxes and Notary fees, although this is often mitigated in the long run.
  • Les frais d’installation sont normalement d’environ 3 000 € et les frais de comptabilité annuels d’environ 800 €.

C – Autres structures d’achat

Il existe également un certain nombre d’autres structures qui peuvent être utilisées pour acheter une propriété en France. Si vous avez l’intention de louer votre bien meublé, nous vous recommandons d’acheter via une SARL de famille car c’est une structure qui restera fiscalement transparente même si vous percevez des revenus locatifs via une location meublée. Cependant, la création d’une ‘SARL de famille’ peut être un peu plus coûteuse à mettre en place.

Il existe un certain nombre d’autres façons de structurer les achats immobiliers en France de manière fiscalement efficace en fonction de votre situation.

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